MOBILITE – le bonus malus à l’équilibre

Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, le bonus-malus automobile a atteint pour la première fois son équilibre en 2012. Le système, lancé en 2008 et destiné à favoriser l’acquisition des véhicules les moins gourmands en énergie tout en pénalisant les plus polluants, n’était jusque là jamais parvenu à couvrir ses dépenses.  » Pour 2012, avec…

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SECURITE – Vers une taxation des données?

Selon les premiers éléments du rapport Colin et Collin, on se dirige vers une taxe sur les données personnelles et les contenus collaboratifs.Le rapport propose de taxer l’utilisation des données personnelles et les contenus produits par les internautes. Le gouvernement souhaire introduire des dispositions dès le projet de loi de Finances 2014. A lire dans les Echos. 

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MOBILITE – Financement des infrastructures de transport : les pistes pour demain

Comment financer les projets d’infrastructures de transport dans le futur ? Le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), apporte des  éléments de réponses dans son dernier rapport  baptisé « Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport » et fait 6 recommandations. Lire le rapport du CGEDD  

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