Villes respirables en cinq ans est un appel à projet lancé par le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie avec pour objectif d’encourager les actions en faveur de la qualité de l’air des agglomérations les plus polluées. Les lauréats seront annoncés fin septembre, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air. La mobilité est au cœur de cet appel, puisque tous les porteurs de projets doivent s’engager à créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte.
Quels sont les objectifs de l’appel à projets?
L’appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour « mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations ».
Quel est le calendrier ?
Avant le 5 septembre 2015, les collectivités intéressées doivent faire connaître leur projet en envoyant leur candidature au préfet de leur région.
A la fin du mois de septembre 2015, la liste des lauréats sera annoncées lors de la journée nationale de la qualité de l’air.
Qui peut postuler ?
Les projets de « Villes respirables en 5 ans » sont portés par des agglomérations prioritairement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. (PPA). Retrouvez en ligne la liste complète des Plans de protection de l’atmosphère (PPA)
En France, 47% de la population est couverte par un PPA. Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Quels sont les engagements?
Les porteurs de projets « villes respirables en 5 ans » s’engagent à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également, dans le domaine résidentiel, industriel et agricole.
Quels sont les critères pour être sélectionné ?
Pour être retenues, les collectivités doivent présenter un projet à une échelle intercommunale avec pour condition première de créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Elles doivent par ailleurs proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités du territoire :
• Transport et mobilité
Un programme global de mobilité qui :
1. favorise les mobilités durables : transports collectifs, plans de mobilité active, pistes cyclables, aires et services de covoiturage… ;
2. facilite le développement de la mobilité électrique : services d’autopartage électrique, primes aux 2 roues électriques… ;
3. vise à éliminer en 5 ans le diesel : aides au renouvellement accéléré des flottes de taxis, d’autobus, de véhicules utilitaires et de service, de véhicules particuliers…
• Industrie
Une démarche globale qui :
4. soutient la réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire dans la première année qui suit la désignation en tant que « ville respirable » (au-delà des obligations réglementaires) ;
5. met en œuvre des plans de réduction des émissions à l’horizon des 5 ans.
• Agriculture
Un programme d’action en concertation avec la profession agricole à l’échelle du territoire, qui :
6. lutte contre la dispersion des polluants liés à l’épandage : épandeurs à pendillard, installations de lavage d’air dans les élevages, soutien à l’utilisation de produits moins émissifs (azote minéral)… soutenue grâce au fonds de financement mis en place par l’Ademe et le ministère de l’Agriculture (20 millions d’euros sur 5 ans) ;
7. développe des filières alternatives au brûlage des déchets verts à l’air libre et aux résidus des cultures agricoles ;
8. crée des plateformes de compostage ;
9. soutient la démarche « agro-écologie » : animation territoriale, primes à la conversion de matériel…
• Logement
10. développer un programme ambitieux de rénovation et de construction de bâtiments à énergie positive ;
11. accélérer le renouvellement de vieux appareils de chauffage par des modèles plus performants ;
12. installer des équipements permettant de filtrer efficacement les particules liées au chauffage.
• Innovation vecteur de la croissance verte
13. Soutien à l’expérimentation de procédés innovants : filtres sur les cheminées, « aspirateurs » à particules de freins, capteurs, puces RFID pour l’identification des véhicules, applications sur smartphones…
• Planification urbaine
14. Réaliser une « carte stratégique de la qualité de l’air » qui identifie les zones les plus polluées et les enjeux particuliers ;
15. Ajouter un volet « qualité de l’air » à tous les documents de planification (Plan climat air énergie territorial, Plan local d’urbanisme, Plan de déplacement urbain…).
Comment seront accompagnées « les villes respirables en 5 ans » ?
Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de la part des services de l’Etat et de l’ADEME. Les lauréats pourront bénéficier de financements dédiés.
Source : Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie
