Les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent désormais percevoir 25 centimes d’euro le kilomètre. Le montant de cette indemnité kilométrique vélo, l’une des mesures importantes de la loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, a été fié par décret au journal officiel du 12 février 2016. Dans la foulée le Club des villes et territoires cyclables et l’ADEME lancent l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Qu’est ce que l’IKV?
L’indemnité kilométrique vélo (IKV) a pour objectif d’inciter les salariés à se rendre au travail à vélo. Elle a été créée dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce dispositif, facultatif, ne concerne que les employeurs privés. Il donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo, y compris à assistance électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette indemnité qui sera versée par les employeurs privés pourra être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif à condition que ce ne soit pas pour effectuer la même partie du trajet, précise le décret.
Un plafond de 200 euros est fixé pour l’exonération de cotisations sociales pour l’entreprise (qui peut verser davantage) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Un observatoire de l’indemnité kilométrique pour quoi faire ?
L’observatoire de l’IKV, au sein de l’Observatoire des mobilités actives du Club des villes et territoires cyclables, a pour objectif de faire connaître le dispositif et d’aider les entreprises à le mettre en place, de valoriser celles qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre.
Cet observatoire propose sur son site Internet
- Un formulaire en ligne que les entreprises peuvent renseigner ;
- Une foire aux questions et un argumentaire présentant les bénéfices de la mobilité à vélo en entreprise ;
- La liste des organisations ayant mis en place l’IKV.
- Les données collectées permettront de produire des analyses périodiques sur la mise en place de cette mesure.
Retours sur les expérimentations
Rappelons que l’ADEME, sur proposition du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait conduit deux expérimentations d’évaluation des impacts de cette indemnité. La première, réalisée en 2014 voir ici avait permis de mettre en évidence une hausse de 50% de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail dans les entreprises ayant participé à l’expérimentation. Le nombre de cyclistes avait été multiplié par deux.
La seconde expérimentation, là, menée en 2015 par l’ADEME montrait que l’effet de la mesure s’amplifiait avec le temps. L’augmentation de la part modale vélo atteint 125 % au bout d’un an.
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